Conditions générales de ventes

Article 1 : Objet et présentation

Les conditions générales de ventes présentées ici régissent les relations contractuelles entre la SAS Hemp CBD et ses clients. Ainsi, toutes les commandes passées par le consommateur valide son accord avec ces CGV. Ces conditions sont uniquement applicables à la vente en ligne et à partir de ce site internet www.hempcbd-france.com. Les conditions peuvent être modifiées et entrent alors en vigueur à partir du moment où elles sont mises à jour sur le présent site.

Les horaires d'ouverture

Nous sommes ouvert du mardi au samedi de 10h00 à 19h00

Vous pouvez nous contacter par mail via notre page contact ou par téléphone au 02 41 97 59 67

Pour voir nos mentions légales : cliquez ici

Article 2 : Informations contractuelles

Conformément aux réglementations du Code de Consommation, la boutique en ligne mise en place par Hemp CBD mettent à disposition les informations suivantes :

Une notice légale afin d'identifier clairement Hemp CBD
Une présentation de chacun des produits proposés dans notre boutique en ligne
Le prix toutes taxes comprises de tous les produits proposés dans notre boutique en ligne, y compris les frais de livraison
La validité de l'offre et le prix de celle-ci
La possibilité d'un droit de rétractation

L'ensemble de ces informations sont consultables sur notre site dans la langue française.

Article 3 : Produit

Le prix des produits sont tous indiqués toutes taxes comprises sans les frais de livraison qui s'appliquent au moment du règlement (sauf lorsqu'il n'y en a pas quand la somme dépasse un certain montant défini par Hemp CBD). Par ailleurs, les prix sont soumis à la TVA française applicable à chacun de ses produits. Hemp CBD se réserve le droit de pouvoir modifier sa politique de prix et s'applique lors de la mise en ligne des nouveaux prix. Une commande en cours gardera les anciens tarifs.

En cas d'indisponibilité de un ou plusieurs produits, Hemp CBD s'engage à :

Proposer un autre produit avec des caractéristiques similaires ayant un prix égal ou supérieur au produit d'origine
Proposer au client un bon d'achat utilisable sur l'ensemble de la boutique en ligne du montant du produit manquant
Le remboursement de la commande

L'ensemble de nos produits proposés respectent la législation française.

Article 4 : Compte client

Afin de simplifier les achats du consommateur, il peut se créer un compte sur notre site avant de passer sa commande. Lors de la création de son compte, l'utilisateur s'engage à donner les informations exactes le concernant sans utiliser l'identité d'une autre personne ainsi que modifier son âge.

Par mesure de sécurité, nous conseillons à l'utilisateur de ne pas divulguer son identifiant ou son mot de passe.

Toutes les informations recueillis par Hemp CBD ne seront divulguées à aucune autre personnes, elles serviront uniquement à la SAS Hemp CBD.

Article 5 : Commande

Pour passer sa commande, l'utilisateur doit remplir son panier virtuel avec les articles et les quantités souhaitées avant de cliquer sur "valider mon panier". L'utilisateur pourra alors remplir les informations nécessaires afin de procéder au règlement et à l'obtention des différents articles. Le contrat de vente est donc scellé au moment de la confirmation de paiement de l'utilisateur.

Toutes modifications de commande après le règlement devra passer directement auprès de Hemp CBD.

En cas de défaut de paiement de la totalité de la somme sous dix jours, le contrat sera considéré comme caduc.

Vous aurez une validation de votre commande par mail dans les meilleurs délais (il est également conseillé de consulter vos spams en cas de délais supérieur à douze heures).

Il y a un archivage des communications, des bons de commande et des factures sur un support fiable et durable.

Hemp CBD n'encourt aucune responsabilité pour tous dommage indirect et mauvaise utilisation de ses produits. Nous vous rappelons qu'il est possible de nous contacter afin de répondre à toutes vos interrogations.

Article 6 : La livraison

La zone de livraison par Hemp CBD s'étend à toute la France métropolitaine.

Hemp CBD s'engage à respecter ses délais de livraison indiqués sur le site, à savoir :

De 1 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.

Les frais de livraison sont à la charge du client mis à part si la commande dépasse le montant déterminé pour obtenir la livraison gratuite.

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.

Lorsque le colis est remis au client, il lui appartient de vérifier, en présence du livreur, l'état du colis ou alors d'émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport.

En cas de non-conformité du produit, il appartient au client de contacter une réclamation à Hemp CBD afin de trouver un arrangement.

Jusque'à la livraison, la responsabilité revient au vendeur, la responsabilité est transférée lorsque le client prend physiquement possession de son colis.

Lorsque la livraison est effectuée, la marchandise devient la propriété de l'acheteur.

À partir d'un retard de 30 jours dans la livraison, le client peut demander un remboursement de sa commande (sauf cas de force majeur).

Un défaut majeur de la livraison peut aussi aboutir à un remboursement total de la commande (incluant les frais de livraison).

Article 7 : Garantie légale des vices cachés

Tous les biens fournis par Hemp CBD bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 214-7 et suivants du code de la consommation ou de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Hemp CBD est tenu de la garantie à raison des défauts cachés du bien vendu qui la rende inutilisable à l'utilisation prévue, ou qui diminue tellement son usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait pas donné ce prix s'il les avaient connus.

Le client peut décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu au sens de l'article 1641 du code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Article 8 : Droit de rétractation

Conformément à la législation française, vous bénéficiez d'un droit de rétractation de quatorze jours à compter du moment ou vous recevez physiquement votre commande sans donner de motif.

Afin de bénéficier de ce droit de rétractation, vous devez nous notifier de votre décision :

Par voie postale : Hemp CBD, 30 rue du vieux pont, 49290, Chalonnes Sur Loire
Par courriel : contact.hempcbd@gmail.com

Dans un délais de quatorze jours suivant votre prise de décision de votre droit de rétractation, vous devrez restituer la marchandise dans un état propre et neuf ainsi que dans son emballage d'origine sans être consommé.

Le remboursement sera donc effectué si il n'y a pas de retard excessif dans le retour des marchandises du montant de votre commande.

Les produits personnalisés ne pourront être retournés et remboursés, ces articles ne font pas partie du droit de rétractation.

Exemple de formulaire de rétractation :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur le bien ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du consommateur :

Adresse du consommateur :

Signature du consommateur :

Date :

Article 9 : Propriété intellectuelle

Tout le contenu de ce site internet est l'unique propriété de Hemp CBD, toute représentation, même partielle par quelque personne que ce soit, sans l'accord écrit de Hemp CBD est interdite et pourra engager des poursuites judiciaires.

Article 10 : Droit applicable

Ce contrat et l'ensemble des CGV sont soumis au droit français. En cas d'un éventuel litige, veuillez d'abord contacter Hemp CBD pour un arrangement à l'amiable. À défaut d'un accord à l'amiable, le litige sera rapporté au tribunal d'Angers.